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Dans une commune, l’installation d’une vidéoprotection permet de lutter contre l’insécurité en général. Les caméras de surveillance jouent un rôle dissuasif contre les actes de délinquance ordinaire : vols dans les commerces ou dans la rue, agressions, cambriolage, dégradations de bâtiments publics ou de mobilier urbain, infractions routières, etc.
La vidéoprotection d’une commune a aussi un rôle dans la lutte contre les actes graves comme le terrorisme. À l’heure où de plus en plus de maires font le choix de s’équiper d’une vidéoprotection, voici l’essentiel à savoir sur la réglementation et les équipements.
Quelle réglementation pour l’installation d’une vidéoprotection dans une commune ?
L’indispensable respect de la vie privée
L’installation de caméras de vidéoprotection dans une commune doit respecter la vie privée des concitoyens.
Ainsi, les caméras ne peuvent filmer l’intérieur, ni les portes d’entrée des immeubles, qui sont surveillées par le système de vidéosurveillance de la copropriété, ni les fenêtres ou les balcons privatifs. Si des espaces privés sont dans le champ de vision, il faut absolument les masquer sur les images de vidéosurveillance.
L’autorisation préfectorale
Le code de la sécurité intérieure autorise une municipalité à filmer la voie publique. Cependant, elle doit faire une demande d’autorisation à la préfecture pour l’installation du dispositif de vidéoprotection dans la commune. En effet, il faut notamment justifier que l’enregistrement des images répond à un objectif précis.
Par exemple, la vidéoprotection en Essonne peut avoir pour but la surveillance d’un espace public exposé aux risques de vols ou d’agression, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. L’autorisation préfectorale est à renouveler tous les 5 ans.
L’information obligatoire des usagers
Les usagers des espaces publics d’une commune mis sous vidéoprotection par une société de télésurveillance doivent être informés qu’ils sont filmés. La municipalité doit installer des panneaux informatifs, à la vue de tous. Ceux-ci arborent un pictogramme représentant une caméra de surveillance, pour signifier que le lieu est sous vidéosurveillance. Ils doivent également afficher une liste d’informations prévue par la loi.
Ainsi, les panneaux d’information indiquent l’objectif du système de vidéoprotection de la commune et les coordonnées du responsable du traitement des images.
La durée de conservation des images figure obligatoirement sur l’affichage, ainsi que les possibilités de recours des personnes filmées auprès de la CNIL. Si les panneaux ne peuvent afficher toutes les mentions requises par la loi, la commune peut les porter à la connaissance du public via un autre support, comme son site internet.
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Qui peut visionner les images des caméras de vidéoprotection ?
Les images de la vidéosurveillance d’une commune ne sont pas librement accessibles au public, ni aux élus communaux. Seule une liste bien précise de personnes peut y avoir accès. Le visionnage des images de surveillance de la voie publique est principalement du ressort d’un employé de police municipale. Cette mission n’est pas délégable à un prestataire privé.
En revanche, pour les lieux ouverts au public placés sous vidéosurveillance par la commune, la délégation à une entreprise de vidéosurveillance est possible. Les maires peuvent aussi confier le visionnage des images de vidéoprotection à un centre de sécurité urbain, ou CSU, géré par l’intercommunalité.
L’équipement de vidéoprotection dans une ville
Les caméras de vidéosurveillance
La vidéoprotection d’une commune nécessite l’installation de caméras implantées à des points stratégiques. Ceux-ci sont définis en fonction de l’objectif fixé pour l’installation du dispositif.
Plusieurs types de caméras de surveillance peuvent répondre aux besoins d’une commune. Les caméras fixes, qui ne sont pas motorisées, filment une zone sous un angle bien précis, de façon continue. Les caméras à dômes fixes offrent une vision plus large.
Les caméras de vidéoprotection d’une commune, majoritairement installées à l’extérieur, doivent être résistantes aux intempéries : vent, grêle, orages…
De plus, il est important de choisir du matériel répondant aux normes NFA2P. La normalisation garantit sa bonne résistance face aux attaques et aux tentatives de démantèlement. En effet, une caméra extérieure est toujours très exposée au vandalisme.
Le système de stockage des images
Un système de stockage de données permet de conserver les images un certain temps.
La loi prévoit que la durée maximale de conservation est d’un mois. Cela permet de pouvoir visionner à nouveau une scène si un problème est rapporté. Cela peut en effet conduire à l’interpellation d’auteurs d’infractions ou d’actes graves.
De plus, les images issues du système de vidéoprotection ou vidéosurveillance d’une commune ont le statut de preuves juridiques, si l’installation est conforme à la législation. Elles sont utilisables dans le cadre d’une enquête judiciaire.
L’installation d’une vidéoprotection dans une commune est donc soumise à de nombreuses règles. Le matériel installé doit être fiable et robuste. Spécialiste de la vidéoprotection, PROTEL accompagne les décideurs des communes dans le choix d’équipements adaptés à leurs problématiques. Nous proposons également des services de télésurveillance, pour sécuriser plus efficacement les lieux ouverts au public.
Alix
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