Installation de vidéoprotection pour les communes et les lieux ouverts au public

Voie publique et espaces urbains

Les communes installent des caméras pour sécuriser les places, les rues et les quartiers exposés, lutter contre les trafics ou constater les infractions routières. La vidéoprotection de la voie publique relève de la responsabilité du maire.

Protel conçoit et installe le dispositif, puis le raccorde au poste de la police municipale ou au centre de supervision urbain (CSU) de l’intercommunalité, qui en assure le visionnage.

Bâtiments et équipements communaux

Mairies, écoles, gymnases, médiathèques, ateliers municipaux : ces bâtiments subissent dégradations, intrusions et incivilités, souvent en dehors des heures d’ouverture. Contrairement à la voie publique, la surveillance de ces lieux peut être confiée à un prestataire privé.

Les caméras sont alors raccordées à notre centre de télésurveillance, qui vérifie chaque alarme et déclenche l’intervention.

Centres-villes et rues commerçantes

La sécurisation d’un centre-ville associe la commune, les commerçants et les forces de l’ordre. Un projet de vidéoprotection à l’échelle d’une commune se pense donc en concertation : couverture des axes et des points d’entrée de la zone, articulation avec les caméras privées des commerces, et partage des images avec les services habilités en cas d’enquête.

Une architecture réseau unifiée facilite la remontée des images vers le CSU et réduit les zones non couvertes entre les caméras municipales et celles des commerçants.

Commerces et établissements recevant du public

Les propriétaires d’espaces privés accueillant du public y ont aussi recours : commerçants pour les entrées, la surface de vente et les caisses, ou encore parcs de loisirs, hôtels et établissements de santé.

Dès lors que la zone filmée est ouverte au public, le dispositif relève de la vidéoprotection et doit être autorisé par la préfecture. Les réserves, bureaux et zones de stock restent, eux, sous le régime de la vidéosurveillance des espaces privés.

Parkings et sites ouverts au public

Parkings de centres commerciaux, parcs de stationnement municipaux, gares routières : ces sites étendus demandent des caméras longue portée et une vision nocturne fiable.

Sur les entrepôts et parkings, les caméras PTZ à vision nocturne et la lecture de plaques s’intègrent aux barrières levantes et aux contrôles d’accès existants.

Autorisation préfectorale et commission départementale

Tout dispositif filmant la voie publique ou un lieu ouvert au public doit être autorisé par le préfet (le préfet de police à Paris), après avis de la commission départementale de vidéoprotection. L’autorisation est valable 5 ans et renouvelable. C’est aussi la première pièce exigée pour toute demande de subvention.

Visionnages de images

Les images ne sont accessibles ni au public ni aux élus. Pour la voie publique, le visionnage relève des agents de police municipale ou d’un CSU intercommunal, et n’est pas délégable à un prestataire privé. Pour les lieux ouverts au public placés sous surveillance par la commune, la délégation à une entreprise spécialisée est en revanche possible.

Information du public et droit d’accès aux images

Des panneaux doivent signaler la présence des caméras et indiquer comment exercer son droit d’accès aux images.

Masquage des espaces privés

Les caméras ne doivent pas filmer l’intérieur des habitations ni leurs entrées. Lorsqu’une cour privée ou un balcon entre dans le champ, un masquage dynamique est paramétré dès l’installation.

Durée de conservation des images

Les enregistrements sont conservés 30 jours au plus, selon la durée fixée par l’autorisation préfectorale, sauf procédure judiciaire en cours. Nos techniciens paramètrent ce délai sur les enregistreurs. La différence entre vidéosurveillance et vidéoprotection détermine les règles applicables à chaque zone filmée.