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L’installation d’une vidéosurveillance dans une copropriété joue un important rôle dissuasif et permet de renforcer la sécurité de l’immeuble et des parties communes. Face au sentiment d’insécurité grandissant, ce système rassure les résidents et il a tendance à se généraliser dans les habitats collectifs. Découvrez tout ce qu’il faut savoir si vous envisagez l’installation d’une vidéosurveillance dans votre copropriété.
Qui choisit de mettre en place la vidéosurveillance dans une copropriété ?
L’installation d’une vidéosurveillance dans une copropriété doit résulter d’une décision de l’ensemble des copropriétaires, car elle soulève des questions juridiques, liées à la notion de respect de la vie privée des résidents.
Une décision de l’assemblée des copropriétaires
L’installation d’une vidéosurveillance en copropriété doit être décidée par le syndicat des copropriétaires lors de sa réunion en assemblée générale. Le projet est soumis au vote et, si la majorité l’emporte, il est adopté.
Ainsi, un copropriétaire qui serait excédé par des tentatives de cambriolage, des vols ou des dégradations à répétition ne peut pas décider d’installer lui-même une vidéosurveillance dans les parties communes. La loi l’interdit au titre du respect de la vie privée des autres résidents.
De même, ce n’est pas au syndic, c’est-à-dire au gestionnaire de l’immeuble de prendre seul la décision de faire installer un système de vidéosurveillance de la copropriété et contrôle d’accès par une entreprise de télésurveillance.
Le rôle du syndic est d’appliquer les décisions votées en assemblée par les copropriétaires. Il est donc chargé de piloter la mise en place du dispositif une fois la décision validée.
La question du respect de la vie privée
Le respect de la vie privée des résidents est une obligation réglementaire dont les copropriétaires doivent tenir compte lors de la mise en place d’un système de vidéosurveillance.
Il est important de suivre à la lettre les recommandations de la CNIL ou Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à ce sujet.
En particulier, l’installation d’une vidéosurveillance en copropriété doit faire l’objet d’une information permanente dans les zones sous surveillance des caméras, grâce à la mise en place de panneaux clairs et parfaitement lisibles.
Le visionnage des images ne doit pas être accessible librement à n’importe quel copropriétaire.
Une autorisation préfectorale peut s’imposer si les espaces communs ne sont pas sous contrôle d’accès et sont librement accessibles au public. Enfin, l’implantation des caméras doit respecter des règles bien précises pour surveiller uniquement les espaces communs.
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Où installer les caméras de vidéosurveillance d’une copropriété ?
Interdiction de filmer les parties privatives
Afin d’être en conformité avec les règles concernant le respect de la vie privée des résidents, aucune caméra ne doit pouvoir filmer un espace privatif.
Cela signifie que l’orientation des caméras situées dans les espaces intérieurs comme dans les espaces extérieurs doit exclure de l’angle de vision les portes et fenêtres des logements ainsi que les balcons privatifs.
Si l’un d’entre eux se trouve malgré tout dans le champ d’une des caméras, l’image prise doit flouter cet endroit.
Installation des caméras dans les espaces communs
L’intérêt d’une vidéosurveillance en copropriété est de surveiller les parties communes intérieures et extérieures, afin de prévenir les intrusions non désirées, les actes de vandalisme, les tentatives de cambriolages et vols en tous genres.
Aussi, le professionnel en charge de l’installation de la télésurveillance de la copropriété installe les caméras dans les parties communes uniquement.
Un professionnel est votre meilleur conseiller pour déterminer les emplacements stratégiques des caméras de vidéosurveillance en fonction de la configuration de votre copropriété. En général, elles surveillent les zones de stationnement, afin d’éviter les vols dans les véhicules et les dégradations.
Des caméras doivent également surveiller le hall d’entrée de chaque immeuble, pour détecter les intrusions et éviter le vandalisme au niveau des boîtes aux lettres. Les couloirs communs, les cages d’escalier, l’accès à l’ascenseur, au garage à vélo et au local à poubelles sont d’autres espaces communs où l’implantation des caméras est le plus souvent indispensable.
L’importance de la maintenance du système de vidéosurveillance d’une copropriété
Pour que la vidéosurveillance d’une copropriété reste fonctionnelle en toutes circonstances, il est important de prévoir une maintenance régulière des équipements.
En effet, les caméras extérieures sont soumises aux aléas climatiques et, même si elles sont très résistantes, elles peuvent se dérégler ou subir des dommages.
Assurer une maintenance de la vidéosurveillance de votre copropriété permet de vérifier l’état de l’ensemble des composants du système et de s’assurer du bon enregistrement des images.
C’est aussi l’occasion de mettre le matériel électronique à jour et de s’assurer du bon réglage de l’angle de vue de chaque caméra.
Protel vous propose l’installation d’une vidéosurveillance pour votre copropriété en Ile-de-France, ainsi que des services de télésurveillance et de maintenance, pour assurer la tranquillité des résidents et la sécurité des biens et des personnes.