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L’installation de caméras de vidéosurveillance est une bonne solution pour sécuriser les parties communes d’une copropriété. Elle permet de rassurer les habitants et de dissuader les auteurs d’actes de vandalisme, d’agressions et de cambriolages.
Elle aide aussi à lutter contre les incivilités du quotidien, parfois commises par certains résidents eux-mêmes. Aussi, il est possible d’installer une télésurveillance professionnelle dans un immeuble. Vous aimeriez peut-être savoir quelle est la réglementation applicable pour installer une vidéosurveillance en copropriété ? Quel matériel choisir ? Quelles options ? On vous explique l’essentiel !
Les principaux points de réglementation de la vidéosurveillance en copropriété à connaître
L’installation d’une vidéosurveillance en copropriété doit faire l’objet d’un vote à la majorité en assemblée des copropriétaires. De plus, elle est encadrée par des règles bien précises.
Généralement, l’installation de caméras de surveillance en copropriété a pour but d’améliorer la sécurité des biens et des personnes, elles ne doivent être mises que pour améliorer la sécurité de l’immeuble.
Surveillance des parties communes uniquement
L’installation d’une vidéosurveillance en copropriété peut s’envisager exclusivement dans les parties communes. Le système doit en effet respecter la vie privée de chacun. Ainsi, il est possible de surveiller le parking souterrain ou extérieur, le local à poubelles, le hall d’entrée, la porte de l’ascenseur, le garage à vélos ou tout autre espace partagé.
Cependant, il est interdit de filmer les accès et espaces privatifs comme les entrées individuelles, les fenêtres, les balcons ou les terrasses des habitants.
Le visionnage et la conservation des images
Seules les personnes autorisées ont un droit d’accès aux images de vidéosurveillance de l’immeuble. Il peut s’agir du gardien, du gestionnaire de l’immeuble, du syndic ou d’une société de télésurveillance CNAPS certifiée NFA2P et APSAD missionnée à cet effet.
Dans tous les cas, les images ne sont pas à la disposition des copropriétaires.
En cas de problème, cependant, les enregistrements doivent pouvoir être mis à la disposition de la justice. C’est pourquoi il est recommandé de les conserver quelque temps. La durée de conservation est d’un mois maximum selon la CNIL.
Les formalités
Lorsque les espaces communs sont librement accessibles au public, l’installation de vidéosurveillance dans la copropriété doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale. C’est le cas si le hall d’immeuble n’est pas sécurisé par un interphone ou un système équivalent. Il est alors considéré comme public. Il en est de même pour le parking.
Dans le cas où la copropriété n’est pas accessible au public, aucune formalité n’est requise. Cependant, dans tous les cas, des panneaux doivent informer les usagers de la présence des caméras.
L’obligation d’information des usagers
Selon la règlementation de vidéosurveillance en copropriété, des panneaux informatifs doivent annoncer la présence du système de surveillance au sein de l’immeuble. Un pictogramme représentant une caméra doit être accompagné d’un certain nombre de mentions légales exigées par la CNIL. L’objectif est de respecter les droits sur les libertés individuelles et d’informer les usagers des recours possibles.
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Quel matériel de vidéosurveillance en copropriété choisir pour surveiller les différentes zones ?
Des caméras sans fil à vision nocturne pour les espaces communs intérieurs
Dans un immeuble existant, il est plus facile d’installer un système de vidéosurveillance avec des caméras sans fil. Cette solution demande moins de travaux et génère donc moins de nuisances lors de l’installation.
De plus, la fiabilité est aussi bonne que celle des équipements filaires, dès lors que le matériel respecte la norme de qualité NFA2P et que l’installateur est agréé APSAD P3.
L’installation de caméras à vision nocturne permet de se passer de l’éclairage commun en cas d’incident la nuit. En effet, celui-ci peut être désactivé par des malfaiteurs assez facilement. Il vaut mieux que les caméras de vidéosurveillance d’une copropriété puissent filmer en toutes circonstances de manière autonome.
Des équipements robustes pour veiller sur les extérieurs
Si vous devez installer des caméras de vidéosurveillance en copropriété pour protéger les espaces extérieurs de votre immeuble, comme le parking, il faut choisir du matériel résistant.
En effet, en extérieur, il sera plus exposé au vandalisme, mais surtout aux intempéries. Le rayonnement UV, le vent, la grêle ou l’humidité peuvent dégrader à la longue le système de vidéosurveillance. Plus le matériel est robuste, plus il sera durable.
Vidéosurveillance ou télésurveillance avec abonnement : quelle solution choisir pour une copropriété ?
Dans le cas d’une simple vidéosurveillance, le syndic de la copropriété doit prendre en charge le visionnage des images. Le plus souvent, personne ne contrôle les écrans en direct. Les images sont alors simplement enregistrées. Elles ne sont visionnées qu’à postériori, si quelqu’un a signalé un problème.
Dans le cadre de l’installation de la télésurveillance en copropriété, une société de sécurité prend en charge le visionnage des images, en continu ou sur déclenchement d’une alarme. L’avantage est de pouvoir réagir en temps réel face à une agression, un cambriolage ou un autre méfait.
L’opérateur du centre de surveillance peut déclencher à distance l’intervention des forces de l’ordre. Ce service suppose un abonnement auprès d’une société de télésurveillance, donc une charge mensuelle supplémentaire pour les copropriétaires.
Le choix entre télésurveillance ou vidéosurveillance d’une copropriété dépend surtout de l’objectif du système. S’il est essentiellement dissuasif, une simple vidéosurveillance peut suffire.
En revanche, si des actes malveillants répétés ont déjà eu lieu, il est plus intéressant d’opter pour une télésurveillance professionnelle. L’avantage est de pouvoir intervenir en temps réel. Il est donc plus facile de mettre un terme à des problèmes récurrents de vols ou autres actes délictueux et rendre sa quiétude à la copropriété.
Experte en sécurité, agréée APSAD P3 pour la qualité de ses services, PROTEL vous assiste dans la sécurisation de votre copropriété. Grâce à un diagnostic précis, nous vous conseillons le système de vidéosurveillance en copropriété, le plus adapté à vos besoins.
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