La vidéosurveillance en copropriété et les règles éthiques

La vidéosurveillance en copropriété est un outil formidable pour améliorer la sécurité des résidents. Cependant, l’installation doit garantir le respect de la vie privée des occupants des lieux. Voici nos conseils pour combiner éthique et vidéosurveillance dans une copropriété.

Vie privée et vidéosurveillance en copropriété

L’installation d’une vidéosurveillance en copropriété ne doit pas compromettre le droit au respect de la vie privée des résidents. Aussi, les copropriétaires doivent respecter les obligations réglementaires en la matière, qui garantissent une certaine éthique dans la mise en place du dispositif.

Le visionnage des images : qui peut accéder aux données de vidéosurveillance ?

Pour des questions éthiques et de respect de la vie privée des habitants, le visionnage des images d’une vidéosurveillance de copropriété n’est pas libre.

En effet, il ne doit pas être possible de surveiller les résidents. Le dispositif doit leur garantir le respect de leur intimité et de leur vie privée. Aussi, le droit d’accès aux images de vidéosurveillance de la copropriété n’est pas donné aux copropriétaires. On déconseille aussi de confier la responsabilité du visionnage au gardien de l’immeuble.

Une surveillance uniquement appliquée aux parties communes

De plus, pour garantir le respect de la vie privée des copropriétaires, la vidéosurveillance doit concerner uniquement les parties communes. Il est donc interdit de filmer les portes d’entrées individuelles, tout comme les fenêtres, balcons et terrasse. Une installation qui ne respecterait pas ces règles serait trop intrusive et ne respecterait ni la loi, ni l’éthique. Les résidents doivent en effet se sentir rassurés par la vidéosurveillance, sans pour autant se sentir surveillés. Leur liberté ne doit pas être mise en péril au nom de la sécurité.

Acceptation du dispositif de vidéosurveillance en copropriété par les résidents : l’importance de la communication

Pour que l’installation d’une vidéosurveillance dans une copropriété ne soit pas vécue comme une atteinte aux libertés individuelles, il est important de bien communiquer auprès des copropriétaires, mais aussi des résidents. Toutes les personnes concernées doivent savoir quel est exactement le rôle du dispositif et quelles sont les mesures mises en œuvre pour garantir le respect de la vie privée de chacun.

La communication en amont de l’installation des caméras de vidéosurveillance

Pour faire accepter le dispositif par tous, il est important de réaliser une bonne communication sur l’intérêt du dispositif et sur les conditions de mise en œuvre en amont de l’installation. Ainsi, les copropriétaires, mais aussi les occupants des logements, doivent être clairement informés du rôle des caméras.

Cela leur permettra d’intégrer qu’il ne s’agit pas d’un outil de surveillance, mais d’un outil dont la finalité est de sécuriser leur quotidien. Il est donc important de bien expliquer en amont que le dispositif est installé dans le but d’éviter les cambriolages, les vols au sein de la copropriété, les dégradations dans les espaces communs ou sur les véhicules des résidents, etc.

Il faut aussi clairement expliquer qu’un tel dispositif ne concerne que les parties communes et en aucun cas les accès privatifs comme les portes d’entrée ou les parties privatives comme les balcons ou les terrasses. Une bonne communication en amont de l’installation du système de vidéosurveillance en copropriété doit éviter les litiges.

L’affichage obligatoire

L’affichage obligatoire concernant la présence du dispositif de vidéosurveillance d’une copropriété permet de rappeler que l’installation est faite dans le respect de la vie privée des résidents. Il indique quels sont leurs droits et leur donne les moyens de les exercer en précisant toutes les coordonnées pour le faire.

Cette transparence de l’information est aussi un bon moyen de rassurer les résidents sur la finalité du dispositif, qui n’est en aucun cas de les espionner, et sur la réalité du respect de leur vie privée.

La gestion des éventuels conflits

Malgré toutes les précautions prises pour une mise en œuvre conforme aux exigences réglementaires et une bonne sensibilisation à l’intérêt du dispositif, une copropriété n’est jamais à l’abri d’un litige lié à la présence de la vidéosurveillance.

En effet, certains copropriétaires y étaient peut-être opposés. Le vote à la majorité ayant approuvé l’installation du système, ces personnes peuvent avoir des rancœurs et l’envie de manifester leur mécontentement d’une manière ou d’une autre. Aussi, il vaut mieux être en règle pour ce qui concerne l’installation de la vidéosurveillance et avoir prévu des procédures pour désamorcer les conflits.

La médiation : un recours amiable en cas de litige

En cas de litige au sujet de l’installation d’une vidéosurveillance en copropriété, il est possible de faire appel à un médiateur. Impartial et parfaitement informé des droits de chaque partie, celui-ci pourra plus facilement désamorcer les conflits, souvent liés à des craintes de la part des personnes opposées à l’installation du dispositif.

Cet intervenant neutre et externe à la copropriété peut suffire à apaiser les tensions, rassurer les copropriétaires dubitatifs en éclaircissant tous les points nécessaires, et éviter une procédure judiciaire. Cependant, une médiation n’est envisageable que si chaque partie est ouverte à la discussion.

Les recours légaux

Si des copropriétaires estiment que la réglementation de la vidéosurveillance de la copropriété n’est pas respectée et que l’installation leur porte un quelconque préjudice, ils peuvent aussi saisir les autorités compétentes. La CNIL, en particulier, a un droit de regard sur chaque installation de vidéosurveillance.

Un service est spécifiquement dédié à la gestion des plaintes au sein de la CNIL. Il statuera sur la légalité des conditions d’installation du système de vidéosurveillance dans la copropriété.

Le contrôle portera sur la conformité de l’installation au regard du respect de la vie privée, de la loi RGPD sur la vidéosurveillance et du droit d’accès aux données dans le cadre de la loi Informatique et Libertés.

En cas de manquement réel aux obligations légales de la part de la copropriété, qui peut avoir été mal conseillée par un prestataire insuffisamment compétent, la CNIL pourra alors adresser une mise en demeure pour obtenir une mise en conformité.

Pour éviter de vivre une telle situation, une copropriété désireuse de sécuriser ses parties communes par l’installation d’une vidéosurveillance doit se tourner vers un prestataire expérimenté et fiable.

Certifiée APSAD et NFA2P, avec plus de trente ans d’expérience en installation de systèmes de vidéosurveillance, l’entreprise de télésurveillance PROTEL vous garantit une installation conforme à la législation et respectueuse des occupants de votre résidence en copropriété.

Que vous soyez un bailleur social ou une association de copropriétaires privés, nous sommes à votre disposition pour étudier votre projet, établir un devis et vous donner tous les éléments pour informer correctement les résidents du rôle et des avantages du dispositif de vidéosurveillance que vous prévoyez d’installer.