La vidéosurveillance pour les professionnels, quelle règlementation ?

En tant que chef d’entreprise, vous êtes soucieux de l’intégrité de vos locaux, de vos biens et bien sûr de vos salariés. Vols, dégradations, ou autres inconvénients peuvent nuire à leur bon état et à votre activité. Pour les éviter, vous alerter, voire connaître les causes de certains problèmes et en obtenir un enregistrement, il est plus qu’intéressant de recourir à une installation de vidéosurveillance en entreprise IP ou analogique. Néanmoins, que permet la législation de la vidéosurveillance dans le cadre professionnel ? Voyons ensemble comment répondre à toutes vos interrogations.

Quelle procédure suivre avant l’installation d’un système de vidéosurveillance ?

En tout premier lieu, votre entreprise doit justifier sa décision d’installer des caméras de vidéosurveillance. Elle peut être motivée par des constats de détériorations ou de vols de matériels.

Vous pouvez également anticiper des situations particulières en fonction de la dangerosité de votre lieu d’exercice ou encore de la nature de votre activité.

Pour les entreprises qui disposent de centre de stockage, un système de vidéosurveillance pour la sécurité d’un entrepôt, est indispensable de pouvoir surveiller vos marchandises de manière efficace. Néanmoins, on distingue deux cas avant de pouvoir mettre en œuvre ce système :

• Les lieux ne recevant pas de public extérieur à l’entreprise ne sont pas soumis à une déclaration auprès de la CNIL, l’organisme garant des libertés individuelles ;
• Pour ceux qui en reçoivent, vous devez déposer une demande auprès de la préfecture de votre activité et de la CNIL. Il faudra attendre une réponse favorable avant de mettre votre installation en action.

Dans tous les cas, vous êtes tenu d’informer vos salariés avant la mise en place des caméras de vidéosurveillance. Pour ce qui est des endroits qui peuvent filmer, ce sont uniquement les accès comme les entrées et sorties de vos locaux ainsi que les issues de secours.

Pour les lieux de stockage, il faut évidemment vieller à installer le système de vidéosurveillance à des endroits stratégiques.

Des cas spécifiques peuvent être appliqués pour les commerçants par exemple, qui ont la possibilité de filmer leurs allées.

Sachez également que vous ne pouvez pas filmer vos collaborateurs à leur poste de travail.

Il est important de rappeler que l’installation d’une vidéosurveillance dans un bar, ou dans tout autre lieu a pour fonction de protéger les biens et les personnes, non pas de surveiller les agissements de certaines personnes.

Pour le cas où il y aurait une surveillance abusive de salariés, les peines encourues s’élèvent de 10 000 € à 50 000€. Pour des faits plus graves, cela peut aller jusqu’à une peine d’emprisonnement.

Avertir de la présence de caméras de vidéosurveillance

Vous avez obtenu l’autorisation dont vous aviez besoin afin d’installer votre système de vidéosurveillance en entreprise, il faut à présent respecter les règles concernant leur présence.

Tout d’abord, et comme il a déjà été question, les caméras sont installées seulement dans des lieux autorisés et ne doivent pas capter les images de personnes. La société de télésurveillance chargée de la mise en place de ces caméras sait où les placer de manière à répondre à toutes les exigences, aussi bien de votre entreprise que du cadre de la loi.

C’est pour cela que le choix de l’entreprise de vidéosurveillance est important pour la sécurité de votre entreprise.

Ensuite, et afin de les matérialiser, il est nécessaire de mettre des panneaux signalisant la présence des caméras. Ce sont généralement des stickers fournis par la société de surveillance.

La durée de conservation de l’enregistrement des caméras de surveillance

Tout d’abord, il est indispensable de rappeler que seules des personnes accréditées ont un droit d’accès aux images de vidéosurveillance. C’est encore une fois une mesure afin de limiter les abus.

Les images collectées le sont pour prévenir certains vols ou alerter et ne peuvent être utilisées à des d’autres fins.

Une nouvelle fois, ne croyez pas que la conservation des images de vidéosurveillance soit à votre discrétion. Des règles régissent leur durée. Cette conservation ne peut en aucun cas excéder un mois. Au terme de cette durée, elles sont détruites. Cela permet de pouvoir les consulter pour le cas où des dégâts ont été constatés. Cette règlementation permet encore une fois de respecter la vie privée des salariés.

Les avantages d’un système de vidéosurveillance en entreprise sont bien sûr prépondérants. Vous allez pouvoir mieux maîtriser et connaître les raisons de certaines dégradations ou vols commis au sein de vos locaux ou bureaux. Cependant, pour que celui-ci soit parfaitement efficace et pour que vous puissiez vous appuyer sur les images conservées, veillez à respecter toutes les contraintes car la CNIL est également un organisme de surveillance.