Quelle réglementation pour la vidéosurveillance de chantier ?

Comme dans tous les autres lieux, la vidéosurveillance d’un chantier est soumise au respect de certaines règles. Il s’agit en premier lieu de respecter la vie privée des salariés, mais aussi les règles générales applicables à la surveillance des lieux privés ou publics. Faisons le point.

La question de la protection de la vie privée des travailleurs et visiteurs

L’installation d’une vidéosurveillance de chantier doit permettre le respect de la vie privée des travailleurs, mais aussi des visiteurs comme les prestataires externes à l’entreprise, les architectes, les contrôleurs, les livreurs de matériaux, etc.

Le chantier est un lieu de travail pour les salariés de l’entreprise. Aussi, l’installation d’une vidéosurveillance de chantier doit respecter la vie privée des travailleurs et le Code du travail. En particulier, l’employeur n’a pas le droit de filmer directement ses ouvriers dans le but de les surveiller à distance.

L’objectif de l’installation du dispositif de vidéosurveillance de chantier doit clairement être défini. Il peut s’agir par exemple de filmer un point d’accès, une zone d’entreposage de matériaux, etc.

Si le chantier comporte des zones réservées au repos du personnel, comme les salles de pause ou un local social, il est interdit d’y installer des caméras de surveillance. Bien sûr, ces dispositions s’appliquent également aux toilettes, douches et vestiaires destinés au personnel.

Les salariés et visiteurs doivent être avertis de la présence de caméras de vidéosurveillance de chantier par des panneaux d’information. Des panneaux bien visibles doivent être disposés dans les espaces sous surveillance et à l’entrée du chantier.

Leur rôle est d’informer l’ensemble du public fréquentant le chantier sur la présence du dispositif, son objectif, le nom et les coordonnées du responsable du traitement des données, les conditions d’accès aux données personnelles, la durée de conservation des images, etc. La liste des informations à faire figurer sur les panneaux d’avertissement de présence de caméras est détaillée sur le site internet de la CNIL.

Tout savoir sur la réglementation de la vidéosurveillance de chantier en France

En France, la réglementation de la vidéosurveillance est stricte. La CNIL, ou commission nationale sur l’informatique et les libertés, est chargée de veiller au respect de l’application de la réglementation en vigueur. Elle peut se rendre dans n’importe quel lieu sous vidéosurveillance pour effectuer un contrôle, en particulier si des anomalies lui sont signalées par la plainte d’un tiers.

La CNIL a aussi un rôle d’information. C’est sur son site qu’une entreprise souhaitant installer une vidéosurveillance contre les vols de chantier trouvera toutes les informations nécessaires pour mettre en place une installation réglementaire. Ces informations sont utiles pour éviter tout litige avec les salariés ou les visiteurs.

De plus, dans le cadre de la vidéosurveillance d’un chantier, il faut distinguer le chantier ouvert au public de celui qui ne l’est pas. En effet, la mise en place de caméras de vidéosurveillance dans un lieu ouvert au public nécessite une autorisation préfectorale. C’est le cas de la plupart des chantiers, qui accueillent régulièrement des visiteurs étrangers à l’entreprise, ou tout simplement plusieurs entreprises. Un chantier qui ne serait pas ouvert au public n’aurait besoin d’aucune autorisation spécifique ni d’aucune déclaration auprès de la CNIL. C’est cependant rarement le cas.

Dans le cas général, les entreprises effectuent une déclaration auprès de la CNIL pour être en règle avec les exigences sur la collecte des données personnelles. En effet, la règlementation exige la conformité au RGPD pour la vidéosurveillance depuis 2018. Le RGPD, ou règlement général sur la protection des données, représente l’évolution à l’échelle européenne de la loi Informatique et Libertés de 1978.

Quelles exigences sur le stockage et le partage des images de vidéosurveillance de chantier ?

Le stockage des images de vidéosurveillance de chantier et leur visionnage doit aussi respecter des règles strictes. Tout d’abord, il faut désigner un responsable qui sera le seul autorisé à visionner les images.

Il est nécessaire d’avoir un accès aux images de vidéosurveillance, les images ne sont pas accessibles à tous. Un cadre de l’entreprise qui n’a pas été spécialement désigné pour gérer le système n’a pas le droit de les consulter. La plupart du temps, c’est le responsable de la sécurité du chantier qui est autorisé à accéder aux images.

Le stockage des images de vidéosurveillance d’un chantier doit, selon la réglementation, être de courte durée. La CNIL préconise une durée de stockage de quelques jours seulement. Si aucun incident ou vol n’est remonté dans ce laps de temps, les données sont alors effacées. Dans le cas où un accident sur chantier ou un vol justifierait le recours à l’analyse des données de vidéosurveillance, celles-ci pourraient être extraites du dispositif pour servir dans le cadre d’une enquête judiciaire.

Selon la CNIL, ce n’est donc pas la capacité de stockage de l’équipement technique qui doit définir la durée de stockage des images. Il faut bel et bien prévoir un temps de stockage court et un effacement des données au fil de temps pour respecter les dispositions du règlement sur la protection des données personnelles.

Sécuriser un chantier par l’installation d’un système de vidéosurveillance n’est donc pas aussi simple qu’il n’y paraît, du moins sur le plan réglementaire. Le non-respect de la réglementation sur la protection des données et le respect de la vie privée du personnel de chantier ou des visiteurs peut aboutir à des sanctions de l’employeur. Aussi, il est indispensable de pouvoir compter sur l’expertise d’une société de télésurveillance pour vous permettre de protéger efficacement votre chantier de construction. Elle seule vous proposera un dispositif conforme à la réglementation applicable.

Spécialiste de l’installation d’alarmes télésurveillées et de dispositifs de surveillance de chantiers, Protel vous accompagne pour la mettre en place le système dont vous avez besoin pour protéger chacun de vos chantiers. Après une étude sur place, nous vous proposons le dispositif le plus adapté aux besoins et à la configuration des lieux. Nous réalisons une installation de qualité, après obtention des autorisations nécessaires, et nous vous donnons toutes les informations indispensables pour vous mettre en conformité avec les exigences relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée.